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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09880 posée par Mme Colombe Brossel
Contrôles et évaluation par le ministère des établissements privés sous contrat à Paris
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 09883 posée par Mme Colombe Brossel
Rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale relatif au fonctionnement de l'établissement privé Stanislas
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 1112S posée par Mme Colombe Brossel
Suppressions de postes dans l'enseignement public à Paris à la rentrée 2024
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 10278 posée par Mme Colombe Brossel
Mobilisation et revendications des assistantes et assistants de service social en faveur des élèves
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 10446 posée par Mme Colombe Brossel
Accès des mineurs enfermés à l'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11653 posée par Mme Colombe Brossel
Inégalité de traitement par l'État entre l'enseignement public et l'enseignement privé sous contrat à Paris
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 11672 posée par Mme Colombe Brossel
Transparence de la répartition des moyens de l'enseignement privé sous contrat
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse