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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08950 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Défiscalisation du gazole non routier dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 08900 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Déremboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 1318S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Conséquences pour les entreprises industrielles de l'interdiction de l'utilisation de produits d'emballage à base de polystyrène non recyclables
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires