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Questions sans réponse
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Question n° 08138 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11331 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer