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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08250 posée par M. Alain Joyandet
TVA applicable aux protections urinaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 11240 posée par M. Alain Joyandet
Réforme de la fiscalité des meublés de tourisme
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 1224S posée par M. Alain Joyandet
Mise en place d'une offre de téléphonie fibre basique avec la fermeture du réseau cuivre
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique