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Question n° 11200 posée par M. Patrice Joly
Conséquences de la réduction du budget de la solidarité internationale de 742 millions d'euros
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 10394 posée par M. Patrice Joly
Modalités d'exonération de la taxe d'habitation pour certaines associations
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique