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25 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09946 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Atteintes aux droits de la défense dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09848 posée par M. Ian Brossat
Mise en place de mécanismes de régulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 12290 posée par M. Éric Gold
Répondre à la problématique de la surpopulation carcérale
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11875 posée par M. Didier Marie
Population carcérale
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11879 posée par M. Pierre Barros
Situation financière préoccupante de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11680 posée par M. Éric Bocquet
Surpopulation dans les prisons françaises
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11689 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Surpopulation carcérale et les conditions du personnel pénitentiaire
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence