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43 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 09097 posée par M. Fabien Gay
Transparence sur l'avenir de l'entreprise Atos
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11549 posée par M. Hervé Maurey
Devoir de transparence comptable et contrôle des sociétés de déploiement d'éoliennes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10313 posée par M. Hervé Maurey
Devoir de transparence comptable et contrôle des sociétés de déploiement d'éoliennes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11103 posée par Mme Laurence Garnier
Indication géographique du morta
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10102 posée par M. Hervé Maurey
Guichet électronique unique des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 08755 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés rencontrées par les entreprises pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09184 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Clôture de la procédure de secours accompagnant les entrepreneurs victimes des dysfonctionnements du guichet unique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09384 posée par Mme Marion Canalès
Guichet unique électronique des formalités des entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09233 posée par Mme Chantal Deseyne
Persistance des difficultés rencontrées dans le fonctionnement du guichet unique des formalités aux entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09561 posée par Mme Else Joseph
Difficultés subies par l'industrie du secteur de l'impression
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence