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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09050 posée par M. David Ros
Arrêt de la distribution des visas aux étudiants nigériens, maliens et burkinabés
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10847 posée par Mme Corinne Féret
Territorialisation de la Cour nationale du droit d'asile
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence