Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 0555G posée par M. Claude Malhuret

    Attaques terroristes du Hamas contre Israël

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08663 posée par M. Patrick Chaize

    Accord fiscal franco-suisse sur le télétravail et interprétation de la règle des 10 jours

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08790 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Augmentation de la contribution progressive de solidarité

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08959 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Conditions de mise en oeuvre du « pass éducation langue française »

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09050 posée par M. David Ros

    Arrêt de la distribution des visas aux étudiants nigériens, maliens et burkinabés

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08744 posée par M. Guy Benarroche

    Accord entre la France et la Tunisie

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10188 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Procédure de délivrance d'un visa long séjour aux ressortissants britanniques

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10506 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11149 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Comité des subventions sollicitées par les organismes locaux d'entraide et de solidarité

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11597 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Création d'un registre des organismes locaux d'entraide et de solidarité

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très faible