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16 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08559 posée par Mme Sabine Drexler
Exclusion du patrimoine immobilier des services d'incendie et de secours des dispositifs de subventionnement pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 10598 posée par M. Bruno Rojouan
Modèle français de secours reposant sur le volontariat
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10480 posée par M. Éric Gold
Avenir du modèle français de secours basé majoritairement sur le volontariat
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10958 posée par M. Daniel Gremillet
Remise en cause du modèle français de secours
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10607 posée par M. Olivier Rietmann
Modèle français de sécurité civile
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10559 posée par M. Cédric Perrin
Modèle français de sécurité civile
La question a été retirée
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