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14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09141 posée par M. Didier Mandelli
Délais de délivrance des permis de conduire aux conducteurs de transports en commun
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09068 posée par M. Sebastien Pla
Grève des fonctionnaires de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08983 posée par M. Aymeric Durox
Prière musulmane collective à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 12345 posée par Mme Viviane Malet
Impossibilité d'organiser dans les outre-mer la formation permettant la création ou la reprise d'une auto-école
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11862 posée par M. Mickaël Vallet
Avancement du groupe de travail sur la terramation
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11953 posée par M. Guillaume Chevrollier
Problématique des délais de délivrance des titres professionnels et des permis de conduire pour l'exercice du métier de conducteur de poids lourd
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11720 posée par Mme Brigitte Devésa
Coût pour les communes des panneaux d'affichage électoraux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11740 posée par M. Alain Joyandet
Inscription sur une liste électorale et éligibilité dans une commune du gérant ou de l'associé majoritaire d'une société civile immobilière
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
