Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

Question n° 0746G posée par M. Bernard Fialaire

Crise à Mayotte

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

15/02/2024
Pertinence
Question n° 1109S posée par Mme Marie-Do Aeschlimann

Perte de financement public de l'association Point de Contact

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

22/02/2024
Pertinence
Question n° 0578G posée par M. Cyril Pellevat

Occupations illicites de logements

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

19/10/2023
Pertinence
Question n° 0597G posée par M. Damien Michallet

Accueil des gens du voyage

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

26/10/2023
Pertinence
Question n° 0876G posée par Mme Guylène Pantel

Beauvau de la sécurité civile et inquiétudes des sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

01/05/2024
Pertinence