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Questions sans réponse
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Question n° 08407 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration des biens immobiliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08261 posée par M. Jean Louis Masson
Biens immobiliers accessoires et impôt foncier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08226 posée par M. Jean Louis Masson
Accord européen multilatéral concernant les travailleurs frontaliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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