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12 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0841S posée par M. Rémi Cardon
Délai de publication des décrets d'application concernant la loi « zéro artificialisation nette »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1131S posée par Mme Cécile Cukierman
Difficultés d'application de la loi d'orientation des mobilités
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1288S posée par M. Louis Vogel
Devenir du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1110S posée par M. Cyril Pellevat
Interdiction d'emploi de bardage bois en cas de rénovation de façades
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1133S posée par M. Claude Nougein
Aménagement du territoire des aéroports régionaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0830S posée par M. Jean-François Longeot
Loi zéro artificialisation nette et successions
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1011S posée par Mme Nadia Sollogoub
Critères d'éligibilité du « programme national ponts travaux »
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1099S posée par M. Philippe Grosvalet
Critères d'éligibilité au dispositif France ruralités revitalisation
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1365S posée par M. Aymeric Durox
Développement de l'aérodrome de Melun-Villaroche
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1262S posée par M. Pierre Jean Rochette
Obligation d'installation d'itinéraires cyclables
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence