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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10431 posée par M. Fabien Gay
Ouverture d'une commission vérité sur les homes indiens en Guyane
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10233 posée par M. Patrice Joly
Crise du logement social en France et plus particulièrement dans la Nièvre
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09905 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08386 posée par M. Bruno Belin
Loi « grand âge »
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 12036 posée par M. Serge Mérillou
Situation des accueillants familiaux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11934 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Revalorisation des aides personnelles au logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09156 posée par M. Jean-Noël Guérini
Excès de sucre dans l'alimentation infantile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence