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126 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 07875 posée par Mme Christine Herzog
Règlement général sur la protection des données
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07956 posée par M. Michel Laugier
Dispositions réglementaires encadrant les unités cynophiles des polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08094 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Développement des panneaux photovoltaïques et précautions des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08166 posée par Mme Christine Herzog
Répartition des charges du presbytère en Alsace Moselle sur plusieurs communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08168 posée par Mme Christine Herzog
Dégâts occasionnés par le défaut de marquage au sol dans les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 07970 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés de recrutement des forces de l'ordre
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07972 posée par M. Hervé Maurey
Revente de rendez vous pour l'établissement de documents d'identité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08189 posée par Mme Christine Herzog
Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08193 posée par Mme Christine Herzog
Fichier national des personnes décédées par commune
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08214 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge partagée de l'entretien des cloches
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence