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29 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 09945 posée par M. Loïc Hervé

    Autorisation d'installer des radars automatiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09456 posée par Mme Christine Herzog

    Compétences de police hiérarchiques avec les gens du voyage entre le maire et le médiateur

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09176 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0620G posée par Mme Amel Gacquerre

    Inondations dans le Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0592G posée par M. Jean-Marc Boyer

    Dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 00052 posée par Mme Christine Herzog

    Conditions de vente par une commune d'un terrain de son domaine privé

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 12478 posée par Mme Christine Herzog

    Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 12322 posée par M. Jean-François Longeot

    Déclaration en mairie des manifestations comptant moins de 1 500 personnes

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 1327S posée par M. Daniel Fargeot

    Accès des polices municipales aux fichiers nécessaires aux contrôles routiers

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  5. Question n° 11943 posée par M. Michel Canévet

    Attribution de la carte de maire et maire-adjoint

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

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