Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 10639 posée par M. Édouard Courtial

    Pour une meilleure gestion budgétaire des monuments historiques nationaux implantés dans nos villes et nos villages

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10398 posée par Mme Christine Herzog

    Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0734G posée par M. Laurent Lafon

    Coopérations dans l'audiovisuel public

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09481 posée par Mme Christine Herzog

    Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08589 posée par M. Hervé Maurey

    Impact de l'application de la taxe copie privée sur les produits d'occasion

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Forte

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 12220 posée par M. Jean Hingray

    Délicat statut des correspondants de presse

    En attente de réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11622 posée par M. Hervé Maurey

    Taxation des livres d'occasion

    En attente de réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11657 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Évaluation du dispositif « Culture à l'hôpital » et des programmes d'accès à la culture dans les hôpitaux

    En attente de réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10546 posée par Mme Christine Herzog

    Classement aux monuments historiques

    En attente de réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 10291 posée par M. Michel Laugier

    Ouverture des secteurs interdits à la publicité télévisée

    En attente de réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Forte

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