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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 08659 posée par M. Hervé Marseille
Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09800 posée par M. Hervé Maurey
État des ouvrages d'art
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10977 posée par M. Hervé Maurey
État des ouvrages d'art
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 12440 posée par Mme Christine Herzog
Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence