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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 08215 posée par Mme Christine Herzog

    Numéros surtaxés pour joindre les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08661 posée par M. Hervé Maurey

    Réponse à la question n° 06375 sur l'information des utilisateurs sur l'impact environnemental du visionnage des vidéos en ligne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08911 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Lancement en Europe d'un nouveau service d'Amazon

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09346 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Poursuite du déploiement de la téléphonie mobile dans les territoires ruraux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Forte


Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 11586 posée par M. Claude Kern

    Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes numériques

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11793 posée par M. Hervé Maurey

    Implications financières et écologiques de la fermeture des réseaux 2G et 3G

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12074 posée par M. Hervé Maurey

    Doublement du prix de location des fourreaux et poteaux fibre optique par l'opérateur historique

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 12228 posée par M. Hervé Maurey

    Campagne de communication sur la fermeture du réseau cuivre

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12302 posée par M. Hervé Maurey

    Multiplication des fraudes financières s'appuyant sur l'intelligence artificielle générative

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Forte

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