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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 09620 posée par M. Patrice Joly

   Situation des établissement ou services d'aide par le travail

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   28/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 09239 posée par Mme Anne Ventalon

   Revalorisation de la profession d'assistant maternel

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   30/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 09254 posée par M. Jérôme Darras

   Versement du complément de traitement indiciaire au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   30/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 08924 posée par M. Philippe Paul

   Inquiétudes des familles d'enfants en situation de handicap liées au projet de création de pôles d'appui à la scolarité

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   02/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 08720 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Réponses aux défis du vieillissement et de la dépendance

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   19/10/2023

   Pertinence

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