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97 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 09657 posée par Mme Samantha Cazebonne
Informations concernant les consuls et consulats
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09902 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Inquiétudes relatives à la mise en place d'un mécanisme de loyers fictifs
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08185 posée par Mme Patricia Schillinger
Hypothétique augmentation de la fiscalité des boissons alcoolisées lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08876 posée par Mme Nicole Duranton
Utilisation de la visioconférence pour les réunions des bureaux des conseils départementaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08697 posée par Mme Samantha Cazebonne
Reconnaissance de mariage et d'adoption à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 11830 posée par Mme Samantha Cazebonne
Informations sur les postes de détachés dans les établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12245 posée par M. Saïd Omar Oili
Motifs de non-expulsion des personnes en situation irrégulière interpellées par les forces de l'ordre à Mayotte
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11831 posée par Mme Samantha Cazebonne
Informations sur le financement des instituts régionaux de formation
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11832 posée par Mme Samantha Cazebonne
Formation diplômantes dans les instituts régionaux de formation au sein du réseau de l'enseignement français à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11828 posée par Mme Samantha Cazebonne
Informations sur les personnels titulaires de l'éducation nationale en disponibilité dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence