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54 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

  1. Question n° 0729G posée par Mme Patricia Schillinger

    Application des lois Égalim

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0615G posée par M. Bernard Buis

    Retombées de l'accord conclu sur l'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 09902 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Inquiétudes relatives à la mise en place d'un mécanisme de loyers fictifs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08185 posée par Mme Patricia Schillinger

    Hypothétique augmentation de la fiscalité des boissons alcoolisées lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08981 posée par Mme Patricia Schillinger

    Recommandations émises par l'Autorité de la concurrence dans son avis du 7 juin 2023 concernant le marché français de l'entremise immobilière

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 12199 posée par M. Saïd Omar Oili

    Renforcement de l'aide de l'État dans la prise en charge des dommages dans les territoires d'outre-mer

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 12040 posée par M. Olivier Bitz

    Ouverture aux géomètres-topographes des prestations de bornage

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1346S posée par M. Didier Rambaud

    Articulation entre la taxe locale facultative sur la publicité extérieure et la redevance d'occupation du domaine public

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10183 posée par Mme Nadège Havet

    Réciprocité d'une fiscalité aménagée du gazole non routier

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09796 posée par Mme Patricia Schillinger

    Difficultés rencontrées par les services d'incendie et de secours en matière d'éligibilité aux dispositifs de subventions pour la rénovation énergétique de leur patrimoine immobilier

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte

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