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33 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 08185 posée par Mme Patricia Schillinger

    Hypothétique augmentation de la fiscalité des boissons alcoolisées lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08500 posée par Mme Nadège Havet

    Amélioration de l'information sur les assurances scolaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08981 posée par Mme Patricia Schillinger

    Recommandations émises par l'Autorité de la concurrence dans son avis du 7 juin 2023 concernant le marché français de l'entremise immobilière

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0615G posée par M. Bernard Buis

    Retombées de l'accord conclu sur l'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0683G posée par M. Jean-François Husson

    Budget 2024

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 08040 posée par Mme Patricia Schillinger

    Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 sur les finances pour 2023

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08939 posée par M. Olivier Bitz

    Modalités de taxation des communes produisant et revendant de l'électricité obtenue grâce à des dispositifs photovoltaïques

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09645 posée par M. Ludovic Haye

    Emploi des seniors

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10183 posée par Mme Nadège Havet

    Réciprocité d'une fiscalité aménagée du gazole non routier

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 1346S posée par M. Didier Rambaud

    Articulation entre la taxe locale facultative sur la publicité extérieure et la redevance d'occupation du domaine public

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

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