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57 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 08612 posée par Mme Else Joseph
Interdiction de la location des « passoires thermiques »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09637 posée par M. Hervé Maurey
Mise en oeuvre des plans de protection des risques technologiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08640 posée par M. Hervé Maurey
Mise en oeuvre des plans de protection des risques technologiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10855 posée par Mme Agnès Canayer
Difficultés de mise en oeuvre liées au dispositif « MaPrimeRenov' » en lien avec les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08450 posée par M. Hugues Saury
Concurrence déloyale pour les exploitations forestières
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 10524 posée par Mme Céline Brulin
Impossibilité pour les personnes ayant réalisé des travaux d'utilité collective de bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10001 posée par M. Patrick Chaize
Fraudes dans le domaine de la rénovation énergétique des logements
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10871 posée par M. Mickaël Vallet
Absence de financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux réalisés en régie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10911 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Pouvoir de police du maire en matière de travaux d'élagage
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12303 posée par M. Hervé Maurey
Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence