Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 1198S posée par M. Jean-Claude Anglars
Réforme de l'allocation spécifique de solidarité et compensation du transfert de charges vers les départements
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
-
Question n° 0823G posée par Mme Françoise Dumont
Dispositif France ruralités revitalisation
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 0776G posée par M. Jean-Luc Brault
Mise en oeuvre du dispositif France ruralités revitalisation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 0774G posée par Mme Pauline Martin
Finances des départements et inflation normative
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 1128S posée par M. Mickaël Vallet
Conséquences du séisme de juin 2023
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 12079 posée par M. Hervé Maurey
Prise en compte des besoins réels des collectivités locales et des usages dans le développement d'outils d'intelligence artificielle
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 11926 posée par M. Hugues Saury
Conséquences pour les départements du transfert des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique vers le revenu de solidarité active
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 10642 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 10659 posée par M. Gérard Lahellec
Situation financière du département des Côtes-d'Armor
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 10552 posée par M. Fabien Genet
Conséquences financières sur les départements de la suppression de l'allocation spécifique de solidarité
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence