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Questions sans réponse
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Question n° 0002S posée par Mme Jocelyne Guidez
Difficultés relatives à l'octroi d'une demi-part fiscale en faveur des veuves d'anciens combattants
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 1357S posée par M. Christophe Chaillou
Retard dans la mise en oeuvre des procédures d'indemnisation forfaitaire au titre de réparation des préjudices subis par les harkis
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence