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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0833G posée par M. Franck Montaugé
Planification écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner
Politique générale du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 00088 posée par Mme Else Joseph
Diminution du fonds vert
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11816 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Activité industrielle des entreprises de fabrication d'objets en polystyrène menacée par la loi dite « climat et résilience »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1349S posée par Mme Michelle Gréaume
Traitement des déchets de l'amiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10443 posée par Mme Françoise Dumont
Scandale des eaux minérales purifiées
La question est caduque
Pertinence