Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
95 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
-
Question n° 0793S posée par M. Jean-François Longeot
Obligation pour les employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
-
Question n° 07873 posée par Mme Christine Herzog
Appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 07902 posée par Mme Nathalie Delattre
Liquidation exceptionnelle des plans d'épargne salariale en application de l'article R. 3324-22 du code du travail.
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
-
Question n° 07938 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés d'insertion professionnelle pour les personnes atteintes du syndrome d'Asperger ou de troubles autistiques en France
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
-
Question n° 07964 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Réduction de la prise en charge pour les contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
-
Question n° 07884 posée par Mme Céline Brulin
Situation des agents de la sécurité sociale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 08042 posée par M. Jean-Claude Requier
Impact de la baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 08140 posée par M. Fabien Genet
Modalités de prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 08273 posée par Mme Christine Herzog
Aides aux étudiants par alternance dans les collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 08294 posée par Mme Nadège Havet
Détermination de la liste des métiers en tension
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence