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128 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 07883 posée par M. Bruno Belin
Suspension de permis
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07885 posée par M. Loïc Hervé
Projet d'expérimentation d'une présence systématique de l'avocat auprès de l'enfant en assistance éducative
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07887 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Conséquences de l'absence de revalorisation de la rémunération des mandataires judiciaires depuis 2014
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07888 posée par M. Fabien Genet
Situation des greffiers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07925 posée par Mme Agnès Canayer
Amendes et retraits de permis en relation avec le tribunal judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 08100 posée par M. Jean-Pierre Moga
Lenteurs de la justice ressenties par nos concitoyens
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08492 posée par M. Stéphane Ravier
Surpopulation carcérale d'origine étrangère au sein des établissements de la direction interrégionale de Marseille
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08552 posée par M. Jacques Fernique
Situation désastreuse du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08715 posée par Mme Annick Billon
Montant des indemnisations des missions d'administrateur ad hoc
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08763 posée par M. Didier Mandelli
Financement des mesures des missions des administrateurs ad hoc
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence