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531 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 153 trouvées
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Question n° 0839G posée par M. Philippe Folliot
Autoroute A69 et droits de l'homme
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0605G posée par M. Olivier Henno
Position des maires face aux mariages d'étrangers en situation irrégulière
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0835G posée par M. Pierre-Antoine Levi
Sort des petits commissariats vidés pour les jeux Olympiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0818G posée par M. Dominique de Legge
Narcotrafic à Rennes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0932S posée par M. Bruno Sido
Absence de nomination pour le poste de sous-préfet dans l'arrondissement de Langres
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 378 trouvées
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Question n° 11753 posée par M. Arnaud Bazin
Décret établissant les conditions d'utilisation des chiens dans le cadre des activités privées de sécurité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11325 posée par M. Jérôme Durain
Utilisation de technologies de reconnaissance faciale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11483 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Régulation des épiceries de nuit et impact sur les quartiers résidentiels
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 12354 posée par M. Arnaud Bazin
Vente illégale de cigarettes notamment dans les gares
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12352 posée par M. Arnaud Bazin
Pénurie sans précédent des inspecteurs du permis de conduire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence