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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0870S posée par M. Max Brisson
Situation des écoles supérieures d'art territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0931S posée par M. Daniel Gueret
Financement des diagnostics archéologiques préventifs réalisés par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 0985S posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Situation des antennes régionales de France télévisions
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1037S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Transport d'instruments de musique par le réseau SNCF
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1039S posée par M. Bernard Buis
Immatriculation et assurance des remorques agricoles
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence