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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08589 posée par M. Hervé Maurey
Impact de l'application de la taxe copie privée sur les produits d'occasion
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 10224 posée par M. Claude Kern
Conditions de commercialisation des droits audiovisuels des compétitions sportives
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00025 posée par M. Rémi Cardon
Interrogation sur l'avenir de France Bleu et le changement de sa marque en « Ici »
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence