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Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 12165 posée par M. Fabien Genet
Aide exceptionnelle aux collectivités suite aux émeutes et violences urbaines du mois de juillet 2023
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11042 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09828 posée par M. Arnaud Bazin
Chute des droits de mutation dans de nombreux territoires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08539 posée par M. Daniel Breuiller
Moyens affectés à la circonscription de police du Kremlin-Bicêtre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12439 posée par Mme Christine Herzog
Financement de installation des radars automatiques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence