Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 08983 posée par M. Aymeric Durox

    Prière musulmane collective à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11139 posée par M. Cédric Chevalier

    Nouvelles règles en matière de « carte verte d'assurance »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09141 posée par M. Didier Mandelli

    Délais de délivrance des permis de conduire aux conducteurs de transports en commun

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09477 posée par Mme Karine Daniel

    Difficultés de recrutement dans le secteur du transport de voyageurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 11953 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Problématique des délais de délivrance des titres professionnels et des permis de conduire pour l'exercice du métier de conducteur de poids lourd

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11723 posée par M. Henri Cabanel

    Délai d'attente trop long pour passer l'examen de permis de conduire

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10943 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Application des sanctions liées au non-respect de l'obligation d'équipements hivernaux pour la circulation sur les routes de montagne

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09713 posée par M. Philippe Tabarot

    Limitation de l'âge légal pour emprunter une trottinette électrique dans le cadre d'activités encadrées par des professionnels

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09718 posée par M. Philippe Tabarot

    Hyperinflation de procès verbaux pour excès de vitesse pour les automobilistes français sur une route de la commune de Vintimille

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

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