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Questions sans réponse
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Question n° 0868S posée par M. Denis Bouad
Situation de la filière viti-vinicole
La question a été retirée
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Question n° 10794 posée par M. Denis Bouad
Application des 15 heures d'activité obligatoires pour les exploitants agricoles bénéficiaires du revenu de solidarité active
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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