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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0896G posée par M. Étienne Blanc
Lutte contre le narcotrafic
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 11879 posée par M. Pierre Barros
Situation financière préoccupante de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1343S posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Opposition du Gouvernement au renouvellement de l'agrément de l'association Anticor
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence