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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1184S posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Dispositif « cantine à 1 euro »
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10880 posée par M. François Bonhomme
Clarification de la doctrine fiscale concernant l'assujettissement à la taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0772G posée par M. Jacques Grosperrin
Coupes budgétaires pour l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 12007 posée par Mme Pauline Martin
Politique budgétaire du Gouvernement pour l'enseignement supérieur
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence