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141 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 11266 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Non-comparution des Français à leur rendez-vous au sein des consulats
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11273 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Renforcement des effectifs consulaires au consulat général de Rome
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11150 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Délais d'obtention du certificat de capacité à mariage et de transcription de mariage
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11052 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Pass culture pour les jeunes Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 11054 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Soutien apporté aux Français au Niger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 00058 posée par M. Laurent Burgoa
Soutien après l'attaque dévastatrice perpétrée le 8 juillet 2024 contre l'hôpital national spécialisé pour enfants Okhmadyt
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12475 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Dysfonctionnements du vote électronique durant les élections législatives 2024
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12438 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Non délivrance de carte électorale pour les Français établis hors de France
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12442 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Bilan du label "établissement français à l'étranger en démarche de développement durable"
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 12408 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Délais de vérification d'opposabilité des divorces prononcés à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence