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64 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 08470 posée par M. Jean-François Longeot
Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08479 posée par M. Jean-François Longeot
Instauration d'une clause de rétroactivité à l'occasion de la réintégration des dépenses d'aménagement dans l'assiette du fonds de compensation à la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08501 posée par M. Jean-François Longeot
Tarif réduit sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08524 posée par M. Jean-François Longeot
Conséquences d'une baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 08742 posée par M. Jean-François Longeot
Corps des greffiers des services judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 08468 posée par M. Jean-François Longeot
Transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement aux intercommunalités
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08469 posée par M. Jean-François Longeot
Infractions au code de l'urbanisme
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08473 posée par M. Jean-François Longeot
Inciter les apprentis à demeurer dans leur entreprise formatrice
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0830S posée par M. Jean-François Longeot
Loi zéro artificialisation nette et successions
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08604 posée par M. Jean-François Longeot
Transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités et revenus fiscaux en provenance de l'éolien
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence