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10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11499 posée par M. Hervé Maurey
Coût et évaluation des normes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0886G posée par M. Simon Uzenat
Participation des collectivités territoriales à la réduction du déficit
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10101 posée par M. Hervé Maurey
Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0740G posée par M. Hervé Gillé
Contamination de l'eau minérale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1349S posée par Mme Michelle Gréaume
Traitement des déchets de l'amiante
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10820 posée par M. Sebastien Pla
Organisation lacunaire des services de l'État concernant la prévention de la radicalisation
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10443 posée par Mme Françoise Dumont
Scandale des eaux minérales purifiées
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10108 posée par M. Jean-Claude Anglars
Devenir de la mission sur le coût des normes et des doublons de compétences
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10054 posée par Mme Marion Canalès
Interdiction de l'hébergement à l'hôtel des mineurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence