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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0608G posée par Mme Françoise Dumont
Rapport des inspections générales sur la gestion des stocks de procédures
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08771 posée par M. Joshua Hochart
Sécurité au sein des établissements pénitentiaires pour mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0924G posée par M. Olivier Henno
Lutte contre les trafics en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08326 posée par M. Édouard Courtial
Indépendance de l'autorité judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 1334S posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Transmission de rapports au syndicat de la magistrature
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11805 posée par Mme Anne Souyris
Accès aux soins en prison
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence