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9 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 07889 posée par M. Cédric Perrin
Transfert des sans-abri franciliens
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08114 posée par M. Cédric Perrin
Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 08425 posée par M. Cédric Perrin
Avenir du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur la rénovation des logements
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0606G posée par M. Cédric Perrin
Maintien d'ATOS dans le giron français
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0938S posée par M. Cédric Perrin
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11297 posée par M. Cédric Perrin
Impact des mégots de cigarette sur l'eau
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence