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Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09875 posée par M. Guillaume Chevrollier
Résiliation forcée des contrats d'assurance des garagistes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08830 posée par M. Fabien Genet
Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment pour la filière bois
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence