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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1112S posée par Mme Colombe Brossel
Suppressions de postes dans l'enseignement public à Paris à la rentrée 2024
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09880 posée par Mme Colombe Brossel
Contrôles et évaluation par le ministère des établissements privés sous contrat à Paris
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0708G posée par Mme Colombe Brossel
Enseignement public et privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 11653 posée par Mme Colombe Brossel
Inégalité de traitement par l'État entre l'enseignement public et l'enseignement privé sous contrat à Paris
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11672 posée par Mme Colombe Brossel
Transparence de la répartition des moyens de l'enseignement privé sous contrat
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence