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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1276S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Avenir du projet de réseau express métropolitain des Hauts-de-France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1324S posée par Mme Pascale Gruny
Réouverture de la ligne SNCF La Ferté-Milon / Fismes au trafic voyageurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1150S posée par M. Christian Cambon
Couvre-feu à 23 heures pour l'aéroport d'Orly
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0939S posée par M. Pascal Savoldelli
Avenir de l'aéroport d'Orly et retrait d'Air France de la plateforme aéroportuaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 1239S posée par M. Saïd Omar Oili
Piste longue à Mayotte
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1115S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Taxe additionnelle à la taxe de séjour en Île-de-France
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1091S posée par Mme Christine Herzog
Maintien des lignes TGV déficitaires de la SNCF
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence