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9 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0954S posée par M. Christian Bilhac
Financement des réparations de biens communaux dégradés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0968S posée par M. Laurent Somon
Fonds vert et dotations d'investissement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 1128S posée par M. Mickaël Vallet
Conséquences du séisme de juin 2023
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1152S posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Soutien de l'État aux communes rurales touristiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1163S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Incohérences procédurales dans la sollicitation de subventions par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1359S posée par M. Hervé Gillé
Modalités d'attribution du fonds vert dans les territoires et moyens dédiés aux collectivités territoriales pour faire face au changement climatique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1378S posée par Mme Nadia Sollogoub
Maîtrise des dépenses énergétiques des communes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence