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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08190 posée par Mme Christine Herzog
Délais différents de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée entre les communes et les intercommunalités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 08320 posée par Mme Nadia Sollogoub
Fonds supplémentaires pour les investissements conduits dans le cadre du dispositif « villages d'avenir »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence