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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09880 posée par Mme Colombe Brossel
Contrôles et évaluation par le ministère des établissements privés sous contrat à Paris
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1281S posée par Mme Audrey Linkenheld
Contrôle de l'emploi des forfaits communaux versés aux établissements scolaires privés sous contrat avec l'État
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10264 posée par M. Joshua Hochart
Absentéisme des professeurs et statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 11653 posée par Mme Colombe Brossel
Inégalité de traitement par l'État entre l'enseignement public et l'enseignement privé sous contrat à Paris
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11868 posée par Mme Anne Souyris
Fermeture des classes à Paris et contrôle des effectifs des établissements privés
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09696 posée par Mme Audrey Linkenheld
Contrôle de l'emploi des forfaits communaux versés aux établissements scolaires privés sous contrat avec l'État
La question a été transformée.
Pertinence