Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 10185 posée par M. Jérôme Darras
Situation des établissements et services d'aides par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 09819 posée par M. Philippe Mouiller
Mesures en faveur d'une adaptation du mode de calcul de la taxe sur les salaires pour les groupements d'employeurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence